Ateliers K'CONSULTING
K'CONSULTING se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.levelupfwi.com au jour de la commande.
2. Objet
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par K'CONSULTING ci-après dénommé la “Société” et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Les ateliers concernés s’entendent des ateliers filmées et accessibles en temps réel à distance (en distanciel), proposés aux catalogues sur le site internet de la Société www.levelupfwi.com.
3. Opposition des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société www.levelupfwi.com
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation et le paiement de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la validation et au paiement de la commande, il a bénéficié de la part de la Société des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
4. Modalités d’inscription
L’inscription aux Ateliers se déroule sur le site internet de la Société.
Le Client a pris connaissance du déroulé pédagogique des Ateliers et peut s’inscrire à l’Atelier choisi. L’inscription aux Ateliers se fait via un formulaire. L’inscription est réputée ferme et définitive dès la réception du complet paiement du prix de l’Atelier.
5. Modalités de l’Atelier
La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation selon les règles imposées par nos certifications qualité.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Tarif et Modalités de paiement
Les tarifs sont consultables sur le site internet de la Société.
Les prix de vente sont indiqués en euros HT ou nets de TVA suivant la nature juridique du Client.
Les tarifs sont forfaitaires. Tout Atelier ou tout cycle commencé est dû en totalité.
Le règlement du prix se fait par virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés avant le début de l’Atelier ou en ligne sur le site internet de la Société par carte bancaire. Si le Client le demande, le prix de l’Atelier peut être payable en 3 fois sans frais par carte bancaire.
Les factures seront transmises au Client après règlement.
7. Annulation, remplacement, report
7.1. Annulation
7.1.1. Par le Client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à la Société.
L'annulation d’un Atelier donne lieu à un remboursement, si elle est reçue au plus tard quinze jours ouvrés avant le début de l’Atelier.
Toute annulation reçue dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés avant le début de l’Atelier emporte facturation d’un montant de 30 % HT du montant de l’Atelier.
Toute annulation reçue dans un délai de sept jours ouvrés inclus avant le début de l’Atelier, emporte facturation de 100% du montant de l’Atelier.
7.1.2 Par la Société
Lorsque le nombre de participants à un Atelier est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d'annuler cet Atelier au plus tard une semaine avant la date prévue. Le prix préalablement réglé sera alors entièrement remboursé ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
7.2 Report
7.2.1. Par le Client
Le Client peut demander le report de sa participation à l’Atelier dans la limite des places disponibles. Aucune somme ne sera remboursée et une nouvelle date sera fixée par la Société et transmise au Client.
7.2.2. Par la Société
La Société se réserve le droit de reporter l’Atelier, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de l’Atelier initial, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
8. Responsabilité et assurance
Le Client s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de la Société.
En cas de responsabilité engagée de la Société envers le Client, celle-ci est limitée au montant HT du prix versé par le Client dans le cadre du présent Contrat.
La Société spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacun de ses Ateliers dans les meilleures conditions. Il appartient au Client de s’assurer que tout participant inscrit à un Atelier de la Société satisfait aux prérequis indiqués sur le programme de formation correspondant. La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées dans les présentes CGV.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux ateliers qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive. Le Client s'interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des présentes CGV.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité accessible sur son site internet à l’adresse suivante : hello@levelupfwi.com.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable en écrivant à l’adresse suivante : hello@levelupfwi.com.
À défaut d'accord dans un délai de 3 mois suivant le premier écrit du Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France.